Publication et contact
Responsable du site
LOUISNIE
Nom du projet
Baillio
Cadre actuel
Bêta privée accompagnée. Aucune vente publique automatisée n'est ouverte tant que l'activité n'est pas immatriculée.
Contact support: support@baillio.space
Cadre contractuel
Conditions d'utilisation et cadre contractuel
Cette page définit le cadre d'usage du site Baillio et, le cas échéant, le cadre contractuel applicable à des accès accompagnés qui donneraient lieu à une commande via Paddle. En l'absence de checkout public ouvert, elle ne vaut pas offre de vente self-serve accessible à tout visiteur.
Merchant of Record
Si un accès accompagné donne lieu à une commande, Paddle impose que ce cadre soit indiqué sur le site. La formulation ci-dessous reste donc conservée comme référence contractuelle.
Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site Baillio, l'éventuelle fourniture du logiciel dans un cadre accompagné et les relations entre l'éditeur, l'acheteur et l'utilisateur final. Elles complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et la Politique de cookies.
2. Produit et périmètre
- Baillio est un logiciel Windows desktop local-first destiné aux bailleurs privés en France.
- Le site ne promet ni portail locataire, ni multi-utilisateur cloud, ni synchronisation SaaS.
- L'utilisateur reste responsable des données locatives qu'il saisit dans son environnement local.
3. Informations précontractuelles
- Toute commande ouverte doit identifier clairement le produit concerné, le montant total, les taxes applicables et l'existence éventuelle d'un abonnement.
- L'acheteur doit pouvoir consulter les présentes conditions et la politique de remboursement avant validation du paiement.
- Aucune commande ne doit être encaissée tant que l'offre publiée ne correspond pas exactement à ce qui est livré après paiement.
Tant que la page Projet rappelle un accès guidé en bêta privée et qu'aucun tunnel de paiement public n'est explicitement ouvert, aucun paiement ne doit être proposé sur le site en production.
4. Livraison, activation et accès
Après validation d'une commande, l'acheteur doit recevoir sans interruption inutile les instructions d'accès, d'activation ou de téléchargement du logiciel. En cas de difficulté technique, le support produit reste joignable à l'adresse support@baillio.space.
5. Conditions d'usage
Sauf mention contraire clairement publiée, l'accès accordé porte sur un droit d'usage du logiciel pour les besoins propres de l'utilisateur. Toute revente non autorisée, mise à disposition publique, contournement technique ou usage frauduleux est interdit.
6. Abonnement, renouvellement et annulation
Si une offre fonctionne sur abonnement, la fréquence de facturation, la reconduction et les modalités d'annulation doivent être indiquées avant paiement. En l'absence d'une telle mention publiée, l'offre ne doit pas être présentée comme récurrente.
7. Remboursements et réclamations
Les demandes de remboursement sont traitées selon la page Politique de remboursement. Les sujets de paiement, retour ou facturation peuvent aussi être relayés via Paddle.net lorsqu'une commande existe.
8. Responsabilité
Baillio est un outil logiciel d'organisation et de suivi. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur doit vérifier l'adéquation du produit à ses obligations légales et à son environnement.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est recherchée avant toute procédure contentieuse.
Dernière mise à jour: 10 avril 2026.
Prendre contact
Conserver un accès privé accompagné tant que l'activité n'est pas immatriculée.
Tant que Baillio reste porté sans structure immatriculée autorisant une activité indépendante, le site doit rester en bêta privée, sans checkout public ni promesse de vente ouverte.